Intervention de René-Paul Savary

L’article 17 concerne également les collectivités, puisqu’il vise à instituer des prélèvements AT-MP pour les élus dont la rémunération dépasse un certain seuil. Il touche principalement les départements et les régions.

À titre personnel – je dis bien à titre personnel –, je ne voterai pas cette proposition, qui alourdit encore les charges supportées par les collectivités : qu’il s’agisse de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL, qu’il s’agisse des cotisations, le poids pour les collectivités ne cesse de s’alourdir, alors que les conseils généraux vont subir 6 % de charges supplémentaires pour assumer le transport des élèves pendant une semaine scolaire de 4 jours et demi !

Par ailleurs, la compensation des prestations de solidarité est mal répartie.

Parce que je suis défavorable à l’alourdissement des charges qui pèsent sur les collectivités locales, je voterai contre cet article.