Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 19

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement de suppression a déjà été examiné en première lecture. Par cohérence avec la position qu’elle avait alors adoptée, la commission émet un avis défavorable.

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