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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Contrairement à ce qui vient d’être dit, l’article 20 ne remet pas en cause la rupture conventionnelle, sur laquelle ne porte pas le débat d’aujourd’hui. Il évite simplement la pérennisation d’une niche sociale jugée particulièrement inefficace. L’avis de la commission est donc défavorable.
