Intervention de Dominique Bussereau

Vous l'avez bien compris dans les propos très fins du rapporteur général et du président de la commission, c'est un amendement de compromis. En effet, l'important, dans la vie publique, c'est d'avancer.

Ce matin, M. le rapporteur général, en particulier, a brossé une histoire de l'ISF et dessiné son avenir possible. Le Gouvernement a consenti à une avancée en acceptant un amendement présenté à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre et le ministre d'Etat s'étaient engagés à ce qu'il y ait une avancée comparable au Sénat, concernant les PME. Eh bien, la voilà !

J'ai donc le plaisir de vous dire que nous émettons un avis favorable sur l'amendement n° I-308 rectifié. Même si la commission y a vu quelques petites aspérités, elle a reconnu qu'une telle mesure permettait de progresser et a bien voulu s'en remettre à la sagesse du Sénat, acceptant du même coup, si j'ai bien compris, de retirer son propre amendement.

Nous comprenons bien le chemin que le Gouvernement, la commission des finances du Sénat, le Sénat et l'Assemblée nationale doivent emprunter conjointement.

Dans l'espoir que l'amendement de M. Gournac sera adopté, le Gouvernement lève le gage.