Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Cet amendement de compromis, qui avait recueilli l’assentiment de M. le rapporteur général, vise à ramener l’augmentation du taux d’accise applicable à la bière de 160 % à 120%. Cette proposition avait été votée à l’unanimité par le Sénat en première lecture ; j’espère qu’il en sera de même aujourd’hui.

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