Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement fait, lui aussi, preuve de cohérence.

Je comprends parfaitement la position de M. le rapporteur général, qui avait présenté cette disposition comme une solution de compromis dans un moment difficile de la discussion, démarche qui était tout à son honneur.

Pour autant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Il s’agit clairement de définir une stratégie de santé publique, en même temps que de garantir l’équilibre du texte, arguments d’ailleurs invoqués à plusieurs reprises par M. le rapporteur général lui-même à propos d’amendements qui auraient induit un coût pour les finances sociales.

À l’évidence, nous devrions faire face à un manque de recettes problématique si ces amendements étaient adoptés, mais, au-delà de cet aspect, je rappelle que la bière est moins taxée en France qu’à l’étranger et que l’entrée dans l’alcool se fait pour beaucoup de jeunes par cette voie.

Sans reprendre tous les arguments développés très exhaustivement en première lecture, j’émets donc un avis défavorable.

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