Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9, amendements 7 311

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° I-7 est retiré et le sous-amendement n° I-311 rectifié n'a plus d'objet.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° I-308 rectifié.

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