Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le présent amendement vise à supprimer un rapport gouvernemental qui, à mon sens, n’entre pas exactement dans le champ d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. La commission souhaite que le Parlement se saisisse lui-même du dossier et établisse un rapport, parlementaire cette fois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion