Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Nous demandons la suppression de l’article 24 ter du fait des coûts qu’il impliquerait pour l’industrie pharmaceutique.

Même si l'Assemblée nationale a porté l'abattement applicable à la taxation des frais de congrès de 50% à 75 %, cet abattement ne sera plus acceptable et nuira fortement, non seulement aux laboratoires et à la presse médicale, mais aussi et surtout à l’industrie des congrès et des expositions, qui se détournerait de notre pays.

Il s’agit, là encore, d’une atteinte à la compétitivité de nos entreprises.

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