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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Sur le fond, rappelons-le, cet article vise à élargir l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques. Nous pensons que cette extension n’est ni injustifiée, ni insoutenable. Qui plus est, elle a été atténuée par un amendement adopté lundi à l’Assemblée nationale, qui porte l’abattement sur les frais de congrès de 50 % à 75 %.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
