Intervention de Marisol Touraine

J’émets également un avis défavorable.

L’organisation de congrès participe en partie à la mise en place des stratégies de promotion des laboratoires ; il est donc naturel qu’une contribution, au titre de la promotion, leur soit demandée.

Nous voulons profiter de l’instauration de cette taxe pour établir un financement pérenne de la démocratie sanitaire qui doit, aujourd’hui, être mieux établie. J’ajoute que nous avons tenu compte des préoccupations qui se sont exprimées, car la taxation de l’organisation des congrès à 50 % apparaissait à certains comme une marche un peu haute à monter. De plus, il faut le reconnaître, ces congrès présentent non seulement un caractère scientifique mais sont aussi un lieu d’échange d’information entre professionnels.

L’Assemblée nationale, avec l’accord du Gouvernement, a donc voté en nouvelle lecture un dispositif portant de 50 % à 75 % l’abattement sur les frais de congrès intégrés dans la base de la taxe sur les dépenses de promotion. Il me semble que nous avons trouvé là un compromis favorable, qui permet de satisfaire l’ensemble des objectifs visés par le Gouvernement.