Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 9

Il s'agit donc de l'amendement n° I-9 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-9 rectifié.

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