Intervention de Catherine Procaccia

Le Gamex est une association regroupant dix-sept entreprises d’assurances. Créée en 1961, elle offre aux exploitants agricoles la liberté de choisir leur régime obligatoire.

Il semble qu’aujourd’hui certains veuillent remettre en cause l’existence du Gamex. Alors qu’un premier amendement a déjà été repoussé, on revient de nouveau sur la question par le biais de cet article, qui prévoit non seulement un transfert de la trésorerie du Gamex vers la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la CCMSA, mais surtout un transfert de la propriété de ses réserves. Il s’agit, d’une façon détournée, de remettre en cause l’existence du Gamex : en le privant de ses fonds propres et de sa trésorerie, c’est son fonctionnement et sa pérennité qui sont en jeu.

Il nous est difficile de comprendre les raisons d’être de telles dispositions, hormis la volonté de trouver quelques fonds supplémentaires pour la CCMSA. À mon avis, ce n’est pas avec de tels détournements que l’on pourra rééquilibrer un régime par nature déficitaire, d’autant qu’il y en a bien d’autres. Il existe sans doute d’autres moyens d’aider le régime agricole que de détourner une partie de ses fonds.