Intervention de Catherine Procaccia

Je ne partage absolument pas les explications qui viennent d’être données. Le problème de fond, c’est l’équilibre du régime agricole. J’ai été salariée agricole pendant trente-trois ans et, à ce titre, relevais du régime agricole. Je sais parfaitement comment cela fonctionne.

La MSA se bat régulièrement parce que des catégories de population sont transférées du régime agricole vers le régime général ou vers d’autres régimes. Le Gouvernement ferait mieux de se pencher sur l’équilibre du régime de manière globale plutôt que d’essayer, à l’occasion de l’examen de projets de loi de financement de la sécurité sociale ou d’autres textes, de soustraire une partie des cotisations. Au final, il ne s’agira de toute façon que d’une solution transitoire à l’équilibre de la MSA.