Intervention de Michelle Meunier

Avec mes collègues socialistes, je voterai la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Je l’ai dit ce matin, il y a une cohérence dans ce texte : la partie recettes est un complément indispensable au train des mesures adoptées en juillet dernier pour combattre les inégalités et, surtout, redonner du souffle à notre protection sociale.

Ce texte constitue un réel changement de cap pour notre protection sociale, et il est regrettable que nos collègues du groupe CRC ne s’y associent pas.

Après dix ans de gouvernement de droite, l’état de notre sécurité sociale est préoccupant : les déficits ont atteint des records imbattables et les droits des assurés n’ont cessé d’être rognés.

Là encore, il revient à notre majorité de redresser l’un des piliers de notre pacte social.

Protéger les Françaises et les Français contre les aléas de la vie, tout en plaçant les comptes sociaux sur une trajectoire soutenable, telle est l’ambition de ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature.

Les économies réalisées sont redéployées, afin de mieux soigner et protéger les Français.

Entre la loi de finances rectificative pour 2012 et ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, toutes les propositions visant à réduire les niches sociales et la quasi-totalité de celles tendant à relever la taxation du capital ont été reprises, à l’instar des amendements que nous avions déposés l’année dernière, à la même époque, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Toutes ces recettes attendues sont nécessaires pour réduire le déficit et garantir un régime de protection sociale plus juste et garant de notre unité nationale.

La France s’est engagée dans cette voie au moment de l’élection présidentielle. Et c’est aux parlementaires que nous sommes qu’il incombe aujourd’hui de mettre en application cet engagement, en votant en faveur de ces recettes. Il n’en reste pas moins que les sénateurs du groupe socialistes ressentent, à l’issue de ce débat, une certaine frustration.

Le Sénat a travaillé, nous avons été force de propositions, et nous continuerons à l’être. Nous assumons complètement et fermement notre volonté de rétablir, aux côtés du Gouvernement, l’équilibre des comptes de la sécurité sociale avant la fin de la mandature.