Intervention de René-Paul Savary

La position du groupe UMP sera bien sûr conforme à celle qu’il a adoptée jusqu’à présent : nous ne voterons pas ce texte en nouvelle lecture.

En effet, rien n’a changé par rapport à la première lecture. Le Gouvernement a fait preuve d’un hermétisme total à l’égard des propositions constructives, allant dans le sens de la justice sociale, que nous avons formulées. En témoigne la discussion que nous avons eue, une fois encore, au sujet de la dépendance, une question sur laquelle nous avons avancé des propositions sonnantes et trébuchantes responsables, qui auraient permis d’aider les personnes en difficulté.

Dans quelques jours, on va complètement changer de cap avec la discussion du projet de loi de finances rectificative.

Alors que vous avez matraqué les ménages, pas seulement les riches, comme cela avait été annoncé, mais également les plus défavorisés – on le voit, par exemple, avec la hausse des taxes sur la bière –, et les entreprises, vous allez, dans quelques jours, nous parler compétitivité ! D’un coup, vous vous rendez compte que ce sont les entreprises qui créent la richesse ! C’est un revirement complet : nous allons discuter d’une hausse de la TVA, en contrepartie d’allégements fiscaux pour nos entreprises. Vous donnez d’un côté pour reprendre de l’autre ! Nous sommes dans le flou le plus total !

C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés aux mesures proposées dans ce texte. On le voit bien, le contexte international est particulièrement difficile. Nous avons perdu notre triple A, les agences de notation ayant abaissé la note à AA+. Cette dégradation est passée relativement inaperçue, mais les conséquences sont là.

De plus, le projet de loi de finances pour 2013 a été élaboré avec une croissance prévisible de 0, 8 %, alors que les économistes estiment dès à présent que celle-ci ne sera que de 0, 3 % en 2013. Les bases du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, comme celles du projet de loi de finances pour 2013, seront donc revues au cours des mois qui viennent. On est là dans une totale improvisation !

C’est pourquoi nous ne pouvons pas voter la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.