Je l’ai dit ce matin dans la conclusion de mon propos liminaire : les mêmes causes produisent les mêmes effets !
Nous vous attendions, madame la ministre, sur l’article 16. Malheureusement, votre position n’a pas changé, vous êtes restée fermée à la discussion, même à l’amendement présenté par M. le rapporteur général, qui aurait pu servir de repli. Voilà qui est clair.
C’est pourquoi le groupe UDI-UC votera contre la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.