Intervention de François-Noël Buffet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Thierry Bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

En matière de logement, l'expérience lyonnaise me semble assez positive, depuis plusieurs années. Depuis sa création, la communauté urbaine a pris la compétence logement et sert aujourd'hui de chef de file, en lien avec sa compétence en matière d'urbanisme. Nous avons aujourd'hui un PLU au niveau de la communauté qui offre une vision assez cohérente des choses. Je suis donc plutôt favorable à l'émergence d'un chef de file. En revanche, nous devons nous garder de tout gigantisme, que ce soit au niveau des bailleurs ou du pilote. S'il est important d'avoir une vision globale des enjeux, il faut conserver des outils assez souples pour répondre aux difficultés rencontrées dans l'action quotidienne. Dans les territoires urbains, extrêmement denses par définition, où le foncier est rare, beaucoup d'opérations se mènent finalement à petite échelle.

Reste la problématique de la maîtrise foncière, qui est le nerf de la guerre. Je suis très favorable depuis très longtemps à un outil un peu puissant, qui mette autour de la table non seulement les collectivités territoriales mais aussi les bailleurs de fonds. S'agissant de la taille de cet outil, elle doit être décidée en fonction des circonstances locales, et s'adapter aux besoins des territoires.

Le patrimoine des bailleurs sociaux des années 50 et 60 appelle des actions extrêmement lourdes, notamment dans le domaine énergétique. Or, on n'insiste pas suffisamment sur la revente aux occupants de ces logements. Je reconnais que cette opération n'est pas aisée à réaliser en pratique et que des circonstances très particulières doivent être réunies. Mais pourquoi ne pas imaginer en matière d'immobilier une sorte de location avec option d'achat, qui permette à des personnes locataires depuis 25 ans d'acquérir leur logement ? Nous avons trop tendance à considérer le logement social à travers le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), le prêt locatif à usage social (PLUS)... Il faut donner plus de lisibilité à l'accession sociale à la propriété.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion