Intervention de Thierry Repentin

À la fin du mois de juin, lorsque j’ai pris mes fonctions, on m’a avisé qu’il n’y avait pas de quoi assurer la paye des 9 300 salariés pour le mois de juillet. Telle était la réalité !

Nous avons travaillé d’arrache-pied pour maintenir le soutien des banques, changer la gouvernance, assurer les bases juridiques des paiements dus à l’AFPA – vous y avez d’ailleurs contribué en votant le projet de loi portant création des emplois d’avenir, ce qui nous a permis de délivrer 20 millions d’euros –, accompagner l’établissement d’un plan de redressement.

Le nouveau président de l’association, M. Yves Barou, dont je salue le dévouement, s’est dépensé sans compter, depuis sa nomination, pour rétablir le dialogue social en interne, ce qui n’était pas simple, et construire les bases du rétablissement de la situation. Un plan de refondation a été établi ; il est actuellement soumis au Comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI.

L’État, nous l’avons dit et répété, prendra ses responsabilités pour soutenir ce plan au côté du pool bancaire. Les discussions sont en cours. Je ne peux évidemment pas en dévoiler le détail aujourd’hui, mais nous nous engagerons sur deux points essentiels : le patrimoine et la capitalisation.

Le patrimoine appartient à l’État. Nous en confierons la gestion à l’AFPA, afin que celle-ci puisse en disposer et investir pour son activité, peut-être d’ailleurs en recourant à la formule du bail emphytéotique administratif.

En ce qui concerne la capitalisation, il faut que l’AFPA soit dotée de capitaux propres pour faire face à ses besoins de financement. Nous participerons au tour de table.

Il existe une autre piste de travail, dont vous aurez à connaître lors de l’examen du projet de loi de décentralisation : il faut déterminer quelle part de formation professionnelle pourrait être reconnue en tant que service d’intérêt économique général, ou SIEG. Je pense surtout aux dispositifs destinés aux publics les plus éloignés de l’emploi. Cela permettrait d’avoir une commande plus facile, euro-compatible, de la part des donneurs d’ordres qui s’adressent aujourd'hui à l’AFPA.

Nous ne sommes pas sortis des difficultés, mais nous sommes sur la bonne voie. La mise en œuvre du plan exigera des efforts des personnels de l’AFPA, une réduction de ses charges et une redéfinition de la carte de ses formations. Si de telles aides sont apportées, c’est pour assurer la pérennité de cet organisme. Je pense pouvoir affirmer que l’AFPA ne disparaîtra pas ; je ne me serais pas avancé sur ce point au mois de juin dernier. Cela a été rappelé, des solutions avaient été proposées en vain à un gouvernement précédent ; je forme le vœu que le gouvernement actuel les entende…

Pour conclure mon propos sur l’accès à un premier niveau de qualification, et plus spécifiquement sur l’alternance, j’indique que je veux une alternance marchant sur ses deux jambes : la quantité et la qualité.

Comme l’a souligné Mme Demontès, le taux de rupture en apprentissage présente de fortes disparités selon les secteurs d’activité et les diplômes préparés. C’est pourquoi il est utile de soutenir l’accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d’apprentissage, qui est de nature à sécuriser les parcours.

Sur ce point précis, lors de l’examen en séance publique des crédits du compte d’affectation spéciale du Fonds national de développement et modernisation de l’apprentissage, l’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à permettre l’expérimentation de modalités originales d’accompagnement des apprentis qui connaissent des difficultés particulières. Je regrette que le Sénat ne soit pas en mesure de confirmer cette démarche…