Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite au préalable préciser à notre excellent collègue Dominique de Legge qu’il s’agit ici non pas d’un projet de loi, mais d’une proposition de loi. Sachez que le RDSE assume totalement ce texte, qui est en accord avec les convictions que notre groupe exprime depuis de longues années.

Nous considérons que cette question doit, tout comme d’autres, faire l’objet d’un examen par le Parlement. Nous sommes maîtres, au même titre que les autres groupes, des textes que nous souhaitons soumettre à l’approbation de la Haute Assemblée dans le cadre de l’ordre du jour qui nous est réservé.