Intervention de Jacques Mézard

M. de Legge vient de nous expliquer qu’il faut interrompre l’examen de cette proposition de loi. Permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, avec l’amitié et l’estime que je vous porte, que je regrette profondément que vous refusiez le débat.

Vous invoquez, à l’appui de votre jugement, que notre proposition de loi remet profondément en cause la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et que, à ce titre, elle aurait dû être précédée d’un débat public.

Toutefois, notre intention n’est pas de réviser la loi relative à la bioéthique dans son ensemble. Que je sache, ce texte ne modifie qu’une seule de ses dispositions. Dès lors, comment pouvez-vous affirmer qu’il remet en cause la philosophie générale de la loi de 2011 ? Tel n’est pas le cas !

La proposition de loi que le RDSE a déposée vise à autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches. Il s’agit avant tout d’en clarifier le régime juridique. Je salue d'ailleurs l’excellent travail qu’ont réalisé notre collègue Alain Milon ainsi que le rapporteur du texte, Gilbert Barbier.

Dois-je rappeler que cette proposition est issue de longs débats ? Cent fois sur le métier, nous avons remis l’ouvrage !

En 1994, la loi avait interdit la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. En 2004, le législateur maintient cette interdiction de principe, tout en l’accompagnant d’un régime dérogatoire pour une durée de cinq ans. En 2011, contre toute attente – il est vrai qu’un fort lobbying, d'ailleurs respectable, s’est exercé alors –, le Parlement décide, à une très faible majorité, de maintenir l’interdiction, assortie de dérogations. Parlons sans ambages, comme nous en avons l’habitude : ce choix politique ne peut s’expliquer que comme un gage donné par le président de la République de l’époque à une partie de la droite catholique.