Intervention de Jacques Mézard

… et des besoins des malades. Elle conduit à une situation totalement absurde, qui place la communauté scientifique dans une position très inconfortable : la recherche est interdite, sauf dans les cas où elle est autorisée !

Je le répète, la présente proposition de loi vise simplement à passer d’un régime d’interdiction assorti de dérogations à un régime d’autorisation strictement encadrée.

Notre rapporteur, Gilbert Barbier, a très clairement énoncé les quatre conditions qui s’imposent à nous dans cette évolution.