Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 4 décembre 2012 à 22h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Question préalable

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire quelques observations sur la motion tendant à opposer la question préalable que vient de nous présenter notre collègue Dominique de Legge.

Tout d’abord, monsieur de Legge, s’il est regrettable que la discussion de projets ou de propositions de loi puisse être scindée en plusieurs morceaux, c’est à l’organisation des travaux de notre assemblée qu’il faut imputer un tel ordre du jour. Bien entendu, j’aurais préféré que l’on puisse aller jusqu’au bout du débat lorsque nous avons commencé à examiner la proposition de loi. Cependant, j’ajoute que l’ordre du jour fixant à cette heure tardive la suite de la discussion du texte a été approuvé par le représentant de votre groupe à la conférence des présidents.

Pour conclure sur ce point, si nous souhaiterions tous travailler dans des conditions différentes, nous devons aussi nous plier au fonctionnement de notre assemblée.

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