Intervention de Charles Revet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai bien sûr la motion tendant à opposer la question préalable que vient de nous présenter notre collègue Dominique de Legge, et je vais vous expliquer mes raisons.

Je comprends mal quelles sont les motivations des auteurs de cette proposition de loi, dont chacun sait qu’elle suscite des polémiques et crée des divisions dans notre société, qui a pourtant tellement d’autres problèmes à résoudre !

Au-delà de l’aspect éthique, qui fait réagir nombre d’entre nous, les scientifiques qui travaillent sur cette question ont manifestement des avis divergents. C’est l’une des raisons qui nous avait fait insérer dans la loi de 2011, comme l’a rappelé Dominique de Legge, un article précisant que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé devrait être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux ».

Tel est bien, me semble-t-il, l’objet de la proposition de loi déposée par notre collègue Jacques Mézard. Or, que je sache, depuis l’examen de la loi de 2011, nous n’avons pas constaté l’organisation d’états généraux, ni même de colloque ou de réunion portant sur ce sujet. Le Parlement, et ce soir le Sénat, ne se place-t-il pas ainsi au-dessus des lois ?