Intervention de Charles Revet

Quel exemple le législateur donne-t-il en examinant cette proposition de loi ?

S’agissant d’un autre sujet sensible, que le Président de la République souhaite, semble-t-il, soumettre au Parlement dans les mois à venir et qui pose des questions de conscience à nombre d’élus, il a été répondu que, dès lors que la loi serait votée, elle s’imposerait à tout le monde et devrait être appliquée...

Le Sénat serait-il donc au-dessus des lois en passant outre l’obligation d’organiser préalablement des états généraux ?

Une deuxième raison rend nécessaire la tenue de ces états généraux avant l’adoption d’une nouvelle législation : il est nécessaire de faire le point sur les différents travaux réalisés, tant en France qu’à l’étranger. En effet, les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines engagées depuis une vingtaine d’années n’ont pas donné de résultats significatifs.

Certains États soutiennent pourtant cette recherche. Tel est le cas, aux États-Unis, de la Californie, qui lui a consacré trois milliards d’euros depuis 2004. Quel bilan peut-on établir après huit ans ? Quant aux Britanniques, cités par M. Mézard, ils disposent depuis plus de vingt ans d’une liberté absolue en matière de recherches sur l’embryon. Or ils n’ont obtenu aucun résultat applicable à l’homme dans ce domaine. Enfin, l’Allemagne, troisième pays auquel le rapport se réfère, a adopté une position prudente, visant à maintenir le principe d’interdiction de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Malgré ces années de recherches et des investissements colossaux, les tests s’arrêtent à l’expérimentation sur les modèles animaux. Non seulement les cellules souches embryonnaires donneraient naissance, selon certains scientifiques, à des cellules incontrôlables causant l’apparition de tumeurs, mais encore elles provoqueraient des rejets pour des raisons immunologiques.

Le prix Nobel de médecine accordé tout récemment à MM. Yamanaka et Gurdon pour leurs recherches sur la transformation des cellules adultes en cellules souches susceptibles de régénérer les tissus de l’organisme ne devrait-il pas nous amener à la prudence ? Ces cellules pluripotentes induites permettent non seulement le même type d’expériences que celles qui sont réalisées à partir des embryons humains et des cellules souches embryonnaires, mais elles présentent même moins d’inconvénients, car elles sont plus faciles à produire et sans risque de rejet, étant issues des cellules du patient.