Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’objet de notre proposition de loi ni sur tous les arguments que j’ai énoncés devant vous le 15 octobre dernier. Je reprendrai cependant quelques éléments démontrant que la motion tendant à opposer la question préalable est irrecevable pour les sénateurs du groupe du RDSE, tous signataires de cette proposition de loi.

Vous avancez le fait que nous remettons profondément en cause la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! Nous revenons juste sur l’une de ses dispositions, pour autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Notre excellent collègue Jacques Mézard a repris chaque point.

L’aspect juridique, tout d’abord, du passage d’un régime d’interdiction assorti de dérogations à un régime d’autorisation strictement encadrée.

Les points de vue éthiques, philosophiques ou religieux, ensuite, ne constituent pas un grand bouleversement, puisque des protocoles de recherche sont déjà mis en œuvre et que les embryons non utilisés – j’enfonce le clou ! – seront détruits.

Le point de vue scientifique, enfin : devons-nous rester entre deux portes à hésiter, oserons-nous ouvrir celle de l’avancée scientifique ? Nous avons des éléments probants qui nous indiquent la voie à suivre. Je songe à de nombreux rapports, en particulier à celui de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont la qualité ne saurait être mise en cause.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, l’ensemble des sénateurs du RDSE votera contre la motion tendant à opposer la question préalable présentée par M. de Legge, qui nous paraît totalement infondée. Et je puis vous dire que c’est une décision réfléchie qui n’a rien à voir avec l’heure tardive, car il me semble que, au Sénat, nous avons des habitudes de travail efficaces quelle que soit l’heure, le jour ou la nuit !