Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les soutiens de la motion tendant à opposer la question préalable considèrent que la modification de la loi relative à la bioéthique proposée aujourd’hui nécessite la convocation d’un débat public sous forme d’états généraux. L’article de loi invoqué précise également que, en l’absence de toute réforme, des états généraux doivent être convoqués tous les cinq ans. Les derniers ayant eu lieu en 2009, les prochains devraient se dérouler en 2014, soit très prochainement, monsieur Revet !

La question a été largement débattue lors des états généraux de 2009. Qu’ont dit les citoyens présents lors des forums régionaux ? Que le régime actuel était « ambigu » et « compliqué ». Et qu’ont conclu les débats entre citoyens et chercheurs ? Que la loi était « inadaptée » ! Que l’on confondait la « recherche » en tant que telle avec ses finalités pratiques éventuelles. Voilà ce qui ressort du dernier débat public, monsieur Revet.

Il est apparu lors des débats qu’il s’agissait « d’aborder la question de l’encadrement de la recherche sur l’embryon selon une perspective différente, au moins pour une raison essentielle : il s’agit de recherche et non, à proprement parler, de pratique biomédicale ». Autrement dit, on ne peut continuer à vouloir s’appuyer sur les applications éventuelles d’une recherche pour savoir si on peut les autoriser ou non.

Un consensus s’est dégagé, dans ces débats régionaux, pour affirmer que la finalité thérapeutique ne peut tenir lieu de condition d’autorisation pour la recherche. Il a été conclu, lors des débats citoyens, qu’il s’agirait davantage de « distinguer les conditions d’autorisation de la recherche scientifique des conditions d’autorisation encadrant leurs applications éventuelles ».

Par ailleurs, les citoyens ayant participé aux débats ont clairement souligné qu’il s’agissait d’embryons n’entrant pas dans un projet parental. Pour illustrer ce point, je reprends ici les propos retenus lors du débat de Marseille : « Il leur est apparu, en revanche, que des embryons voués à la destruction en l’absence de projet parental pouvaient être utilisés, sous certaines conditions, à des fins de recherche. »

Je pourrais vous citer encore quelques exemples, mes chers collègues, mais il est tard et, visiblement, tout le monde souhaite débattre rapidement ; aussi passerai-je directement à ma conclusion.