Intervention de Jacques Mézard

La proposition de loi prévoit quatre conditions cumulatives pour obtenir une autorisation de recherche. L’une de ces conditions exige que la recherche ait une finalité médicale.

Notre amendement vise, en premier lieu, à supprimer les mots « le cas échéant », qui risquaient d’être sujets à interprétation.

Il tend, en second lieu, à préciser que la finalité médicale peut être poursuivie par la recherche fondamentale ou par la recherche appliquée, les deux étant complémentaires. En effet, la recherche appliquée se nourrit de la recherche fondamentale, et la recherche fondamentale ne peut progresser sans s’appuyer sur les progrès de la recherche appliquée.