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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 4 décembre 2012 à 22h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique
Gilbert Barbier, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de précision, les termes « le cas échéant » pouvant effectivement prêter à confusion. Les quatre conditions que nous avons inscrites dans le texte sont impératives pour que le projet puisse être accepté.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
