Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur Desessard, j’ai pris connaissance assez tardivement de votre amendement, mais j’ai attentivement écouté vos arguments, auxquels je suis sensible.

La demande de confirmation du consentement trois mois après le don me paraît un élément essentiel de la démarche éthique effectuée auprès des personnes dont sont issus les embryons et de la transparence nécessaire en pareil cas. Il me paraît donc préférable de conserver la rédaction en vigueur, qui prévoit également les exceptions à la règle de confirmation du consentement dans les cas où les embryons ne peuvent pas être pas transférés, car ils sont porteurs d’une anomalie biologique ou génétique grave.

À mon sens, il conviendrait plutôt de privilégier, en la matière, le partage des responsabilités et la nécessaire transparence.

Pour cette raison, et même si j’ai bien compris le sens de votre amendement, monsieur Desessard, je vous demande de bien vouloir le retirer. Dans le cas contraire, le Gouvernement se verrait contraint d’émettre un avis qui ne pourrait être favorable.