Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec quelques autres membres du groupe UMP, je voterai en faveur de la présente proposition de loi.

Je voudrais revenir sur l’ensemble des débats qui ont eu lieu ce soir, le 15 octobre dernier et en 2011.

En 2007, j’ai rédigé un rapport d’étape sur l’application de la loi relative à la bioéthique adoptée en 2004. Nous avons alors constaté que les dispositions de ce texte étaient loin d’être appliquées, en particulier celles qui concernent les recherches sur les cellules souches embryonnaires, pour lesquelles les décrets d’application n’ont été publiés que très tardivement.

En 2011, j’étais rapporteur de la loi relative à la bioéthique. À l’époque, le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale ne souhaitaient pas que ce texte soit révisable tous les cinq ans, prétextant que, une fois votée, ses grands principes ne pouvaient plus être modifiés. Seuls quelques points de détail, comme les nanotechnologies, par exemple, pouvaient l’être.

C’est bien le Sénat, contre l’avis de l’Assemblée nationale, qui a imposé un vote de révision, devant se tenir cinq ans après l’adoption de 2011. À l’époque, le rapporteur de la loi au Palais-Bourbon avait indiqué en commission mixte paritaire que les dispositions en question n’étaient pas de nature organique et qu’une loi ordinaire pouvait défaire ce qu’un autre texte de même niveau avait fait. Il donnait alors une partie de la réponse à la question de la clause des cinq ans, soulevée tout à l’heure par M. de Legge.

De plus, je tiens à dire que cette clause concernait l’ensemble de la loi de bioéthique, et non seulement des points particuliers en son sein. Cet élément a été confirmé par le ministre Xavier Bertrand, lors de la dernière séance du Sénat sur ce sujet en 2011, au moment du vote définitif.

On peut donc, si on le souhaite, comme c’est le cas du groupe RDSE, modifier la loi sans outrepasser la clause des cinq ans, puisqu’on ne modifie pas l’intégralité de la loi.

Je souhaite également revenir sur les recherches portant sur les IPS, ou cellules pluripotentes induites, et les cellules souches embryonnaires. Sans répéter tout ce qu’a déjà dit le rapporteur, je souhaite simplement indiquer que les IPS sont des cellules souches adultes génétiquement modifiées par des produits cancérigènes. On ne sait pas encore ce qu’elles donneront lorsqu’elles feront l’objet d’applications importantes au cours de traitements. Toutefois, on ne sait pas non plus ce que peuvent donner des cellules souches embryonnaires. Certaines d’entre elles peuvent également, en effet, être à l’origine de cancers. Le travail actuellement mené est un travail de recherche. Nous n’en sommes pas encore au stade de l’application thérapeutique pure.

Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, les laboratoires qui mènent actuellement des recherches sur les cellules souches embryonnaires conduisent également, dans le même temps et dans les mêmes endroits, des recherches sur les cellules pluripotentes induites, les IPS. Pour l’instant, donc, il n’y a pas d’orientation en faveur des unes ou des autres. C’est en fonction des résultats de ces recherches qu’il sera possible de décider lesquelles sont les meilleures ; pour l’instant, on ne le sait pas, même si les unes sont véritablement totipotentes, quand les autres ne sont que pluripotentes.

La loi de 2011, dont j’ai été le rapporteur au Sénat, avait mis en place une interdiction temporaire des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Au moment du vote définitif, j’ai dit au ministre que je ne la voterai pas, parce qu’elle représentait, à mon sens, une régression par rapport à la loi de 2004. En effet, elle interdisait la recherche sur toutes les cellules souches, et non plus seulement sur les cellules souches embryonnaires. Des exceptions à cette règle étaient prévues, qui prenaient la forme de conditions à l’autorisation de mener des recherches.

La présente proposition de loi s’inspire du texte que j’avais élaboré avec la commission des affaires sociales au moment de l’examen de la loi relative à la bioéthique de 2011. Celui-ci avait été voté par la commission des affaires sociales du Sénat et par le Sénat lui-même, mais il fut « retoqué », malheureusement, par l’Assemblée nationale.

C’est un texte que j’ai beaucoup de plaisir à retrouver, comme nombre de mes collègues. Nous voterons donc la présente proposition de loi avec conviction.