Intervention de Muguette Dini

Je reviendrai brièvement sur les raisons de mon adhésion à la présente proposition de loi, que j’avais longuement développées lors de la discussion générale du 15 octobre dernier.

L’embryon dont nous parlons, en quoi consiste-t-il ? Il s’agit d’un amas de seize cellules pluripotentes de moins de cinq jours. Comme nombre de nos collègues l’ont rappelé, ces embryons sont issus des procréations médicalement assistées.

La question se pose : que fait-on des 150 000 embryons surnuméraires qui sont actuellement en stock ? Les parents, à qui la décision appartient, ont quatre possibilités : ils peuvent essayer d’avoir un enfant, ou plusieurs, avec les embryons qui leur appartiennent, faire don de leurs embryons à des couples stériles, consentir à leur destruction ou accepter qu’ils servent à la recherche. Cette décision doit être prise dans les cinq ans.

Puisque les embryons formés ne sont jamais tous implantés, il est évident que plus les procréations médicalement assistées sont nombreuses, plus les embryons surnuméraires le sont aussi. Or une grande partie des 150 000 embryons surnuméraires ne sont ni réimplantés, ni donnés, ni utilisés pour la recherche : ils sont voués à la destruction.

Lors de la discussion générale, j’ai décrit la manière dont on procède à cette destruction et j’ai eu l’impression que beaucoup de mes collègues étaient choqués de découvrir cette réalité ; je n’en reparlerai donc pas ce soir. Reste qu’il s’agit bien d’une destruction. Dans ces conditions, pourquoi ne pourrait-on pas, avant leur destruction, pratiquer des recherches sur les embryons ? Qu’on s’y oppose est réellement incompréhensible à mes yeux !

En outre, comme mon collègue Milon l’a expliqué beaucoup mieux que je ne saurais le faire, cette recherche est nécessaire pour apporter des réponses sur le développement de la vie, pour modéliser les maladies génétiques et pour permettre à notre médecine d’avancer.

La présente proposition de loi a, de notre point de vue, le mérite de mettre fin à une hypocrisie : celle qui consiste à laisser croire que la recherche sur l’embryon serait interdite en France, alors qu’elle est en réalité autorisée – entre 2004 et 2012, soixante-quatre protocoles de recherche sur l’embryon ont été autorisés. Grâce à ce texte, nos chercheurs pourront travailler à armes égales avec leurs collègues étrangers. De plus, ses termes sont suffisamment clairs en ce qui concerne l’encadrement de la recherche pour apaiser toutes les inquiétudes au sujet d’éventuelles dérives.

Telles sont les raisons pour lesquelles, avec certains des membres du groupe UDI-UC, je voterai la proposition de loi.