Intervention de Jean Desessard

À plusieurs reprises, nous n’avons pas réussi à faire évoluer la législation sur la bioéthique pour permettre la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Lors de différents débats, le Sénat a déjà exprimé son souhait de voir ces recherches autorisées. Il est donc cohérent que nous soutenions de nouveau cette évolution.

L’illisibilité de notre législation conduit à des situations ubuesques qui retardent par trop les projets de recherche.

Je le rappelle, si, en 2011, la révision des lois de bioéthique a élargi le champ des dérogations à la recherche fondamentale, elle a, dans le même temps, imposé trois contraintes qui, au bout du compte, limitent grandement les possibilités d’utiliser les embryons et les cellules souches embryonnaires : la pertinence scientifique du projet de recherche, l’intérêt médical majeur des progrès attendus et la non-comparabilité.

Toutefois, ces contraintes peuvent être détournées de leur objectif d’encadrement et de garantie par les ennemis, si l’on peut dire, des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Le fait est que, aujourd’hui, elles sont davantage un prétexte pour ralentir, empêcher ou remettre en cause des recherches engagées.

En particulier, la condition de la non-comparabilité a conduit à des procès intentés contre l’Agence de la biomédecine. Mes chers collègues, ces situations extrêmes devraient pouvoir être évitées : que l’agence chargée de superviser les recherches soit obligée de justifier devant un tribunal administratif les dérogations qu’elle a accordées, alors même que tout le monde reconnaît que celles-ci sont difficiles à obtenir, c’est tout de même ridicule !

Ces situations existent parce que l’obligation de prouver que les recherches « ne peuvent être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable en l’état des connaissances scientifiques » est devenue l’arme ultime de certains opposants. En effet, les recours formés par certains organismes opposés à la recherche scientifique contre des dérogations accordées par l’Agence de la biomédecine prennent souvent prétexte de cette condition.

Or les recours provoquent le gel des projets de recherche, avec pour conséquence un ralentissement des travaux et des partenariats financiers qui deviennent caducs. Sans compter qu’une jurisprudence s’installe, puisque certains des organismes hostiles aux recherches ont obtenu gain de cause.

Comme je l’ai déjà souligné, il est quasiment impossible pour les équipes de recherche, sur les plans technique et financier, de réaliser toutes les études possibles et imaginables sur d’autres lignées cellulaires, alors qu’on sait que ces recherches n’aboutiront pas. En plus, quand on connaît la situation du monde de la recherche en France, la précarité de ses statuts et l’insuffisance de ses moyens, on comprend que les laboratoires soient découragés !

Il est donc grand temps de clarifier la situation en autorisant les recherches et en précisant les conditions d’encadrement, ainsi que les prérogatives et les obligations de transparence du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine. C’est la seule manière de sortir par le haut de la situation actuelle, qui est illisible et contre-productive.

C’est pourquoi je voterai cette proposition de loi avec la majorité de mes collègues du groupe écologiste, dont les autres membres s’abstiendront.