Intervention de Jean-Pierre Plancade

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre ce qui a été excellemment dit par la plupart de mes collègues.

Je veux juste faire remarquer à M. Philippe Bas que le qualificatif « majeur » est des plus relatifs et ambigus ! Aussi suis-je vraiment satisfait qu’il soit retiré du texte. En effet, ce que vous considérez être majeur ne l’est pas pour moi et sera encore différent pour une tierce personne. Chacun interprète ce qualificatif comme il veut.

De plus, comme vient de l’expliquer à l’instant mon collègue, une recherche considérée comme majeure peut ne déboucher sur rien, alors qu’une recherche mineure aura des résultats magnifiques. Par conséquent, on a bien raison de supprimer ce terme.

Ensuite, sans revenir sur le fond, qui a déjà fait l’objet de développements, cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée, permet de lever les ambiguïtés de la loi de 2011. Elle se fonde sur une expérience forte, fixe un cadre légal à la recherche et envoie un signal à nos chercheurs, qui pourront aller de l’avant, et c’est cela qui est important.

Enfin, après avoir écouté les uns et les autres, je suis sincèrement convaincu que, avec les autres membres du groupe RDSE, je vais voter une proposition de loi qui permettra de faire avancer le bien, la science et la vie. §