Intervention de Laurence Rossignol

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

Ce texte, qui répondait à une urgence, est un texte a minima en matière de participation - nous aurions d'ailleurs aimé aller plus loin en la matière afin de rester fidèles à son esprit. Nous nous sommes efforcés d'assortir le principe de participation d'un principe d'information. Nous avons en outre enrichi le texte avec la publicité des permis d'exploration des gaz de schiste et amélioré la sécurité juridique des associations de protection de l'environnement ainsi que le droit à l'information. Personne n'a cherché à dénaturer ni à rejeter ce texte : les bases d'une discussion positive sont posées.

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