Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sabine Buis
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Nous n'avons pas supprimé cette disposition pour les raisons que vous indiquez. Précisément parce que nous avons beaucoup à faire dans le domaine de la participation, notre souci a été de procéder par étape. J'entends bien votre idée de forum électronique, mais pour être concernée par la problématique du gaz de schiste, j'en sais les risques, notamment en matière pénale. L'administration doit se prémunir. Votre idée nous plaisait, car nous sommes tous d'accord pour faire avancer le plus rapidement possible la participation du public ; aussi, après plusieurs réunions, avons-nous imaginé de la traduire, à l'article 1er bis A, par une expérimentation de dix-huit mois, après laquelle on verra s'il faut aller plus loin qu'avec un simple forum électronique.
