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Intervention de Martial Saddier
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Martial Saddier, député :
L'amendement a été discuté dans un esprit de compromis et de reconnaissance de l'important travail réalisé par le Sénat. Un autre argument plaide en faveur de l'expérimentation. Nous l'avons fait dire à la ministre en séance publique, son coût serait porté par l'État, sur des projets d'État, de façon à ce qu'au terme des dix-huit mois, nous connaissions le coût de la concertation pour les porteurs de projets.
