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Intervention de Florent Boudié
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Le rapport de synthèse sera toujours consultable. Nous parlons ici de la création d'un forum participatif. La question du coût se pose néanmoins, et elle justifie un périmètre d'expérimentation relativement restreint.
Si nous adoptons cette proposition de rédaction, nous devrons supprimer l'article 1er bis A qui crée un garant. Or il s'agit d'une revendication de longue date des associations, qui a fait l'objet d'un vote unanime au sein de notre commission ainsi que dans l'hémicycle. On ne peut réclamer la création d'un forum participatif et se prononcer contre la nomination - fût-elle expérimentale car il faut bien faire des compromis - d'une personnalité qualifiée, indépendante, qui veillera à l'impartialité de la procédure de consultation et du rapport de synthèse. C'est l'une des avancées majeures de ce projet de loi.
