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Intervention de Michel Teston
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Michel Teston, sénateur :Si nous nous rangeons à cette proposition, il faudra modifier le cinquième alinéa de l'article 1er bis A, puisque la question de la généralisation de l'expérimentation ne se posera plus.
