Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général du groupe canal +

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Ma première question porte sur la tentative d'entrée en bourse de Canal + au printemps 2011, qui retrouve toute son actualité aujourd'hui. Pouvez-vous nous en dire plus ? Au niveau européen, quelle démarche avez-vous engagée pour trouver des alliés ? J'ajouterai que la question fiscale est double : l'harmonisation fiscale entre États membres et les pratiques de dumping fiscal qui engendrent une concurrence déloyale et la fiscalité propre au secteur culturel qui touche à l'harmonisation de la fiscalité des contenus en ligne et de celle sur support matériel. Les enjeux sont multiples autour de cette question fiscale.

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