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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Réforme du code minier — Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état
Raymond Vall, président :Avec la commission des Affaires économiques et la délégation à l'Outre-mer, nous avons le plaisir d'accueillir Thierry Tuot, conseiller d'État, avec lequel nous allons évoquer la réécriture en cours du code minier. Nous souhaitons notamment savoir quel est le calendrier et comment vous procédez.
