Intervention de Michel Teston

Plusieurs arrêtés relatifs à des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbure non conventionnel, c'est-à-dire de l'huile et du gaz de schiste, ont été pris en catimini, sans en informer notamment les maires concernés. Cela a donné lieu, une fois découvert, à des manifestations d'ampleur, la plus importante ayant eu lieu en Ardèche et rassemblé 20 000 personnes. La proposition de loi dite « Jacob » s'est contentée d'interdire la technique de fracturation hydraulique, la seule connue d'ailleurs pour l'exploitation de ces hydrocarbures. Lors de l'examen de cette proposition de loi au Sénat, je suis intervenu, aux côtés de Nicole Bricq et de quelques autres, pour indiquer que nous avions, groupe socialiste, déposé une proposition de loi distinguant les hydrocarbures conventionnels - pétrole et gaz - des hydrocarbures de roche mère - huiles et gaz de schiste -, interdisant l'exploration et l'exploitation des mines hydrocarbures liquides ou gazeuses de roche-mère et introduisant dans le code minier des dispositions systématiques d'information et de participation des populations en amont, ainsi que d'évaluation environnementale. Êtes-vous favorable à cette distinction ?

J'ajoute que la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier sous la présidence de Raymond Vall et Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a introduit, dans son article 1er bis, une disposition prévoyant l'information et la participation du public pour tous les permis exclusifs de recherche. Notre assemblée devrait valider ce projet de loi cet après-midi.