Intervention de Évelyne Didier

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Réforme du code minier — Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Merci, monsieur le conseiller, pour la clarté de votre exposé. Votre méthode participative me semble intéressante. Le contenu du livre premier sera-t-il rendu public avant que le reste du travail soit achevé ?

Vous avez reçu hier l'association des communes minières de Meurthe-et-Moselle, dont je suis élue. Se pose la question, avec l'après-mine, de la valeur et de la revente des biens, qui conditionne l'indemnisation des personnes ; que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

Je me félicite de l'accord trouvé en CMP hier avec l'Assemblée nationale. L'amendement que j'ai déposé avec Laurence Rossignol évite que l'on puisse désormais ignorer le public dans ce type de procédures. Vous avez indiqué que le BRGM et, je suppose, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), participent à vos travaux ; Le Monde du 23 novembre a fait écho des positions de ce dernier en ce qui concerne les risques d'échappement de CO2, en particulier pendant son transport avant stockage ; avez-vous évoqué cette question ?

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