Intervention de Odette Herviaux

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Réforme du code minier — Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Je suis un peu inquiète par vos propos relatifs aux granulats, en particulier en mer. Des problèmes récents ont mis en lumière l'état insuffisant de la recherche scientifique pour étayer les autorisations. Concernant la haute mer, avez-vous étudié le cas de l'extraction de métaux rares et de nodules polymétalliques ? Par ailleurs, faut-il une législation spéciale pour encadrer la réouverture éventuelle d'anciennes mines, qui pourraient être à nouveau rentables ?

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