Intervention de Georges Patient

Pouvez-vous tracer des perspectives pour les modifications législatives, mais surtout réglementaires du code minier ayant un impact sur les départements d'outre-mer et tout particulièrement la Guyane ? Vous avez indiqué que vous adaptiez à l'outre-mer les dispositions relatives à la métropole ; or la plus grande partie du potentiel français en hydrocarbures offshore, comme en ce qui concerne les mines, est situé en outre-mer : ne faudrait-il donc pas prendre comme point de départ la situation dans ces territoires ? Enfin, comment expliquez-vous que la région Guyane soit toujours dessaisie de la gestion des titres miniers en mer ? Autre point : quel est le calendrier de travail de votre commission et disposez-vous d'éléments de droit comparé ?