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Intervention de Marcel Deneux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Réforme du code minier — Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état
Marcel Deneux :Vous appuyez-vous sur le rapport rédigé l'an dernier par un avocat, à la demande du Gouvernement ? Prenez-vous en considération la coordination transfrontalière en Europe ? Enfin, peut-on, dans l'état actuel du droit, faire des recherches de gaz de schiste avec des méthodes autres que la fracturation hydraulique ?
