Intervention de Thierry Tuot

Le traitement des granulats soulève la question de l'expertise : il faut reprendre un effort national de recherche. Aujourd'hui, le BRGM n'a pas les moyens d'exploiter les carottages qui sont réalisés ! L'enjeu est crucial : il serait par exemple utile de connaître les ressources de notre pays en terres rares afin de pouvoir les exploiter à nouveau un jour, en cas d'embargo. L'expertise doit être multiple, car on assiste de fait à une disparition de l'expertise indépendante, y compris au sein de l'État. S'agissant des granulats, la même efficacité environnementale sera exigée que pour les autres ressources.

L'exploitation offshore ne sera pas interdite par le code minier : c'est au Parlement de décider.

En réponse à plusieurs questions, nous souhaitons proposer l'élaboration d'un schéma minier qui comporterait trois éléments :

- un recueil, constamment mis à jour, des connaissances relatives au sous-sol et à ses ressources, en provenance de sources publiques mais aussi privées ;

- une planification des actions considérées comme souhaitables ou non recommandables. Un débat participatif devrait être organisé, accompagné d'expertises, de sorte que le Parlement puisse à échéances régulières donner des indications qui faciliteront l'accord ou le refus des autorisations ;

- une liste de toutes les autorisations accordées, afin de rendre plus aisée la reprise d'exploitation et l'après-mine.

La réouverture d'anciennes mines fait partie des hypothèses, dont la réalisation dépendra de l'évolution des cours, mais également des techniques : notre rôle, c'est d'assurer que l'on puisse à tout le moins examiner cette option et en débattre.

S'agissant de l'outre mer, nous n'avons pas terminé notre discussion en interne et nous en sommes encore à la phase d'écoute. Deux sujets apparaissent d'emblée : l'exploration off shore et l'exploitation de la filière aurifère en Guyane ; les nodules polymétalliques en Nouvelle-Calédonie. Cependant, la perspective n'est pas la même qu'en métropole : les collectivités d'outre mer ont des compétences étendues en matière minière que n'ont pas les collectivités locales métropolitaines - et que personne ou presque n'envisage de leur confier. Cependant, l'Etat reste seul compétent pour l'exploitation off shore : faut-il faire évoluer ce point du droit ? Il faut en débattre et ce n'est certainement pas à quelques fonctionnaires d'en décider. Nous proposons une procédure de concertation adaptée, avec les collectivités du littoral. Cependant, raisonnera-t-on à l'échelle géographique de l'exploitation elle-même, de la région, ou de la façade maritime ? La réponse aura des conséquences importantes : en Guyane par exemple, raisonnera-t-on à l'échelle de la collectivité, des Caraïbes, ou encore de la nation ? Autre sujet pour l'outre mer : la fiscalité. Nous sommes favorables à ce que le produit des ressources fiscales aillent de préférence à l'outre mer, mais dans quelles proportions et avec quelles affectations ? Il faut en débattre, d'autant que les revendications changent selon les collectivités.

Quelle place souhaitons-nous réserver au décret ? La plus petite possible. Nous ne pourrons pas nous passer d'un décret, mais nous aimerions que la loi soit si précise, qu'il n'ait plus qu'à en organiser l'application la plus directe possible. C'est notre ambition, largement partagée par les industriels, aussi bien que par les associations.

Nous sommes allés voir comment nos voisins s'organisent pour en retenir ce qu'ils ont fait de mieux : que ce soit en Suisse, en Norvège ou encore en Suède, par exemple, la comparaison - à laquelle tous les membres de la commission ont eu accès -, nous sert à identifier le « mieux disant environnementalo-économique », pour concilier l'activité économique et la préservation de l'environnement.

La coordination transfrontalière pose un problème, qui trouverait sa solution avec une directive européenne définissant une procédure unique pour les grands travaux transfrontaliers. La France, de par sa position géographique et l'ampleur de ses travaux transfrontaliers, est toute indiquée pour prendre l'initiative d'une telle directive - et nous savons d'expérience que nous ne pouvons pas continuer comme nous le faisons aujourd'hui avec des procédures différentes d'un côté et de l'autre des frontières.

Peut-on rechercher des gaz de schiste sans recourir à la fracturation hydraulique ? Quand bien même ce serait possible juridiquement, puisque la loi n'interdit explicitement que le recours à la fracturation, je doute que le Gouvernement délivre une quelconque autorisation recourant à une autre technique.

En matière minière, le bon équilibre nous paraît tenir à la relation entre un industriel qui prend un risque, et une autorité qui décide de façon unilatérale : nous ne sommes pas favorables à une exploitation contractualisée. Nous préférons maintenir la délivrance par l'État d'un titre minier, en prenant en compte dès le départ ce que les économistes appellent les externalités. Cela n'interdit pas, bien au contraire, de dialoguer en amont sur l'utilité de l'exploitation, avec les populations autant qu'avec les collectivités locales : c'est même un devoir, aussi bien politique que technique. Et nous devons passer de la redevance foncière actuelle, qui est opaque et décalée de la réalité économique, à un dialogue financier entre l'exploitant et les collectivités locales tout au long de la vie du titre minier.

Nous n'avons pas travaillé sur l'aggravation des sanctions, car nous nous sommes situés du côté de la prévention des désordres et de la réparation financière, qu'il nous faut garantir. Cependant, le volet des sanctions est effectivement à travailler.

Sur la gouvernance, je crois que nous devons poursuivre ce qui a été commencé avec le Grenelle, en abordant tous les domaines, y compris l'après-mine. Faut-il de la rétroactivité, en réparant des préjudices dont les entreprises ne peuvent pas, juridiquement, être tenues pour responsables ? C'est une décision politique, qui détermine l'ampleur de la solidarité nationale à mobiliser pour la réparation. En Lorraine, la limite a été fixée à 1998, mais je crois qu'elle pourrait être repoussée à 1992 sans mettre en péril les finances publiques - tout en apportant une sérénité indispensable à la reprise de l'exploitation minière dans notre pays.