Intervention de Bruno Sido

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Réforme du code minier — Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Merci pour votre propos très clair : vous faites un travail considérable et du plus haut intérêt, puisqu'il engage notre avenir, et je tiens à vous dire qu'il en restera toujours quelque chose, ce qui donne la mesure de la responsabilité qui est la vôtre. Je note au passage que, de même que le terme « nucléaire » n'avait aucun droit de cité dans le Grenelle de l'environnement, c'est aujourd'hui le gaz de schiste qui est banni, comme s'il n'existait pas !

La loi de 1995 instituant la commission nationale du débat public n'a pas fait de l'intérêt à agir une condition pour participer au débat. Dans ces conditions, le débat étant mondial, la voix des populations locales ne paraît guère compter davantage que celles émises depuis l'autre bout de la Terre : qu'en pensez-vous ?

Ensuite, quelle place le nouveau code minier donnera-t-il à l'aspect proprement économique de l'activité minière, qui est créatrice de richesse et d'emploi - ce qu'elle a largement démontré dans l'histoire en enrichissant par exemple la Lorraine, au détriment de la Haute-Marne qui a alors perdu quasiment toutes ses fonderies ?

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