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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Réforme du code minier — Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état
Ladislas Poniatowski :Je vous remercie à mon tour pour la clarté de vos propos : c'est un vrai régal !
Comment abordez-vous la question de la propriété des biens exploités ? Nous savons qu'elle concerne tous les produits retirés du sol, y compris les granulats.
