Intervention de Yves Rome

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Thierry Wahl président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires

Photo de Yves RomeYves Rome :

Le constat est largement partagé. Quelle thérapie transversale mettre en oeuvre pour les zones rurales, les quartiers périurbains ou même les coeurs de nos villes ? Que l'État revienne à une politique d'aménagement des territoires est un marqueur important. Il faudra tenir compte de l'évolution des services de l'État sur les territoires : de nombreuses compétences dites régaliennes ont migré vers les collectivités territoriales, la solidarité vers les départements, par exemple - ce à quoi il faut ajouter la RGPP et sa logique comptable. Votre vision de la politique de l'égalité des territoires engage une révolution copernicienne de l'organisation de la puissance publique où État et collectivités territoriales coopèrent étroitement.

Que constate-t-on sur le terrain ? Une coproduction entre ces deux acteurs, certes, mais un État tatillon, qui veut tout contrôler comme au temps de la puissance dominante et jacobine. Vous avez prononcé le mot de subsidiarité, reste à organiser la chose. La puissance publique s'adapte déjà aux territoires : la présence de l'État est différente en Seine-Saint-Denis, dans le Lot-et-Garonne ou dans l'Oise. Le rôle d'une Datar reconfigurée sera essentiel pour coller plus encore aux réalités locales. Aujourd'hui, les deux marqueurs essentiels entre les territoires, M. Maurey les a évoqués rapidement, ce sont l'accès au numérique et la couverture médicale.

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